Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site courtierassurancenantes.fr est édité par :

• Raison sociale : Courtier Assurance Nantes
• Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : Place du Commerce, 44000 Nantes, France
• SIRET : [À compléter]
• Numéro ORIAS : XXXXXX
• Téléphone : 02 XX XX XX XX
• Email : contact@courtierassurancenantes.fr
• Directeur de publication : [Nom du directeur]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : [À compléter - Vercel, Netlify, OVH, etc.]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Statut de Courtier en Assurance

Courtier Assurance Nantes est un courtier en assurance inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro XXXXXX.

Vous pouvez vérifier cette inscription sur le site officiel : www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Garantie financière : [Nom de la compagnie] - [Adresse]

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l'assureur] - [Numéro de police]

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@courtierassurancenantes.fr
• Par courrier : Courtier Assurance Nantes - Place du Commerce, 44000 Nantes

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7. Limitation de Responsabilité

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8. Liens Hypertextes

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9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Courtier Assurance Nantes.

10. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Courtier Assurance Nantes propose à ses clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas pu être réglés à l'amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : Médiateur de l'Assurance
Adresse : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org