Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Courtier Assurance Nantes
• Adresse : Place du Commerce, 44000 Nantes, France
• Email : contact@courtierassurancenantes.fr
• Téléphone : 02 XX XX XX XX
• SIRET : [À compléter]
• Numéro ORIAS : XXXXXX

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de courtage en assurance. Ces données peuvent inclure :

2.1. Données d'identification

• Civilité, nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale et code postal
• Date de naissance

2.2. Données relatives à votre situation

• Situation familiale
• Profession et revenus (si nécessaire)
• Informations sur vos besoins en assurance
• Contrats d'assurance actuels (si pertinent)

2.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis : Analyse de vos besoins et élaboration de propositions personnalisées
• Comparaison des offres : Recherche et comparaison des meilleures offres d'assurance
• Gestion de la relation client : Suivi des demandes, réponses aux questions, gestion des contrats
• Obligations légales : Respect des obligations réglementaires du secteur de l'assurance
• Amélioration de nos services : Analyse statistique et amélioration de la qualité de service
• Communication marketing : Envoi d'offres et actualités (avec votre consentement)

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services de courtage
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires (ACPR, ORIAS)
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Compagnies d'assurance : Pour l'élaboration de devis et la souscription de contrats
• Partenaires commerciaux : Courtiers et intermédiaires en assurance (uniquement avec votre accord)
• Prestataires de services : Hébergeur du site, solution d'emailing, outils CRM
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale (ACPR, CNIL, etc.)

Important : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects (sans contrat souscrit) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (avec contrat) : Durée du contrat + 5 ans (prescription légale)
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Cookies de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (absence d'obligation légale de conservation).

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.

7.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@courtierassurancenantes.fr
• Par courrier : Courtier Assurance Nantes - Place du Commerce, 44000 Nantes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois maximum.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle
• La perte ou la destruction
• L'utilisation illicite

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web.

9.2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Permettent d'améliorer le site en analysant son utilisation
• Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences
• Cookies marketing : Servent à personnaliser la publicité (avec votre consentement)

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

• Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Dans les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant pour toute question

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

10. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si nous devions transférer des données hors de l'UE (par exemple, pour certains outils de CRM ou d'analytics), nous nous assurerions que :

• Le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation)
• Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types)

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou à nos pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : contact@courtierassurancenantes.fr
• Téléphone : 02 XX XX XX XX
• Courrier : Courtier Assurance Nantes - Place du Commerce, 44000 Nantes